Mariage légal en Belgique : les points à savoir

Mariage légal en Belgique : les points à savoir

19 mars 2022 0 Par Arisoa

Pour se marier en Belgique, les deux tourtereaux ont deux possibilités : soit ils envisagent de faire un mariage, soit ils feront une déclaration d’une cohabitation légale. Pour ces deux cas, il faut que les deux conjoints sachent que les procédures ne sont pas de court terme.  Au contraire, ils sont de long terme et même à vie. Pour être légal, il faut respecter les différentes formalités administratives. Mais les quels ? Pour tout savoir, suivez.

Les conditions préliminaires pour pouvoir se marier

Quelle que soit votre nationalité, que vous êtes un étranger ou de nationalité belge, avant de vous lancer pour un mariage Belgique, il faut que les deux conjoints possèdent leurs cartes d’identités nationales (avoir plus 18 ans).

Les deux époux ne doivent pas avoir des liens familiaux communs. Ils éprouvent l’un envers l’autre des respects réciproques. La plus importante, c’est le statut matrimonial. Il faut que l’homme et la femme soit célibataire, divorcé ou bien veuf. En Belgique, la loi n’accepte pas la polygamie. Elle est aussi valable pour toutes personnes étrangères qui veulent se marier en Belgique même si leurs religions ou leurs lois les autorisent.

Pendant le préparatif du mariage ou de la déclaration légale de cohabitation, les deux conjoints doivent fournir différents papiers qui sont à remettre à l’autorité compétente. Fournissez par exemple l’extrait de l’acte de naissance. Un certificat de célibat pour les personnes qui ne sont pas mariées. Pour les veufs et les divorcés, ils doivent montrer des papiers qui justifient leur cas.

Leurs papiers de visa ou de séjour en Belgique doivent être légaux pour faciliter l’accomplissement de leurs vœux. Si les dossiers à fournir ne sont pas en règles aux yeux de l’officier de l’état civil, ce dernier peut refuser leurs demandes. Pour ce genre de refus, vous pouvez solliciter l’aide du tribunal de première instance.

Les conditions pendant la vie commune

Pour tous couples qui veulent se marier en Belgique, il faut qu’ils suivent des règles afin que leurs unions durent pendant plusieurs années. Ils peuvent bénéficier des diverses protections sociales comme : avoir un toit et des équipements. Pour ce cas, les deux conjoints n’ont pas le droit de prendre unilatéralement des décisions. Il faut que ces dernières soient prises et signées par les deux parties.

Pour le contrat de bail, la loi dixit que l’un des deux parties ne peut pas l’effacer même si le contrat a été fait avant leur union.

Pour améliorer leur condition de vie, les deux époux ont le droit de chercher ou d’exercer un travail sans la permission de son époux. Par contre si le travail ne favorise pas l’épanouissement de leur foyer, l’un des deux parties peut faire recourt à la justice pour intervenir et imposer l’arrêt de l’exercice du travail de son conjoint.

A propos de leur travail, chacun d’eux peut percevoir les avantages de son travail (le salaire) mais cela ne veut pas dire qu’il en est le seul propriétaire. De ce fait, il peut ouvrir un compte bancaire personnel mais la banque a le droit d’informer son conjoint en cas de besoin.

Dans un mariage, l’homme et la femme ont l’obligation de prendre en charge leur foyer. Ils doivent subvenir aux besoins du ménage. Leurs salaires doivent contribuer aux diverses charges de la famille. Si l’un des deux parties ne remplit pas correctement son devoir, l’autre partie peut solliciter l’aide du tribunal. Pour avoir un mariage durable, il faut que les deux époux soient fidèles l’un envers l’autre.

A propos de la dette, la loi dixit que le conjoint ne doit pas participer à son remboursement lorsque ce dernier est fait pendant l’exercice de sa profession.

Après un mariage belge, l’époux ou l’épouse de nationalité étrangère peut demander la nationalité belge auprès des autorités compétentes.