Obligation comptable pour votre partenariat : quelles sont les règles du jeu ?

Les règles sur ce qui devrait n’ont pas encore été établies, mais la Commission des normes comptables a déjà clarifié certains aspects. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des obligations comptables que vous avez en tant que gestionnaire d’une société de personnes.

Avez-vous un partenariat ? Dans ce cas, depuis la réforme du droit des sociétés, vous êtes obligé d’enregistrer votre société en nom collectif à la Banque. Même si cette obligation est en vigueur, de nombreuses incertitudes subsistent quant à l’interprétation précise de la comptabilité.

Obligations comptables : on le sait déjà

La Commission des normes comptables n’a pas encore émis d’avis définitif à ce sujet. Néanmoins, la Commission a déjà clarifié certaines règles :

• En principe, une société de personnes doit tenir une double comptabilité. Toutefois, le chef d’entreprise a la faculté de tenir une comptabilité simplifiée si le montant du chiffre d’affaires du dernier exercice n’excède pas 500 000 euros. La constatation du dépassement du seuil de chiffre d’affaires de 500 000 euros est calculée au prorata du nombre de mois de l’exercice. Le chiffre d’affaires de votre partenariat détermine donc si vous pouvez opter pour une comptabilité simplifiée.
• La comptabilité simplifiée consiste à tenir un journal des achats et des ventes, un journal financier et un livre d’inventaire.
• Le terme chiffre d’affaires en comptabilité simplifiée désigne le montant des revenus autres que non récurrents (hors TVA). En pratique, cela se résume donc à toutes les recettes récurrentes de votre partenariat.
• Lorsqu’une société de personnes détient un portefeuille de titres et le gère activement. Il est probable que tous les revenus soient récurrents.
• Une société de personnes peut décider chaque année à nouveau quel type de comptabilité elle tiendra, sauf si le seuil de 500 000 euros est dépassé. Dans ce cas, la comptabilité en partie double est obligatoire.

Une société de personnes peut tenir une comptabilité simplifiée au cours du premier exercice au cours duquel elle est tenue de tenir une comptabilité.

Cela n’est possible que si des prévisions de bonne foi montrent que la limite de 500.000 EUR ne sera pas dépassée au cours de ce premier exercice. Quelle que soit la forme de la comptabilité, une société en nom collectif n’a aucune obligation de publication.

Votre société de personnes n’est pas tenue de publier ses comptes annuels (pour l’instant).

Quels sont les revenus récurrents et non récurrents ?

Les recettes récurrentes sont principalement des dividendes et/ou des intérêts récurrents annuellement. Selon la définition du chiffre d’affaires, ils constituent le paramètre le plus important pour déterminer le chiffre d’affaires.

Les recettes non récurrentes telles que les recettes exceptionnelles (par exemple un super-dividende unique) ne sont pas incluses dans le calcul du chiffre d’affaires annuel.

Cependant, la différence entre les deux n’est pas toujours facile à déterminer dans la pratique. Malgré l’explication initiale de la Commission, il n’est donc toujours pas clair pour les partenariats quand les recettes doivent ou non être considérées comme récurrentes.

Dans l’immédiat, chaque partenariat devra examiner cela individuellement avec son comptable afin d’arriver à une conclusion fondée.

La comptabilité régulière et vérifiable

Selon la Commission, l’absence de règles d’évaluation spécifiques ne doit pas constituer un passage sûr pour établir la comptabilité. Les comptes doivent être réguliers et donc vérifiables.

Les données et déclarations résultant du traitement des données comptables doivent toujours être vérifiables. Cela signifie qu’il doit être possible de suivre chaque transaction du début à la fin et que les pièces justificatives correspondantes doivent être disponibles.

Quels documents comptables sont exigés, comment les produits d’investissement doivent être déclarés, etc. : la Commission ne le précise pas pour l’instant. Chaque partenariat devrait voir cela individuellement avec son expert comptable.

Cet article ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et peut changer à l’avenir.

Lorsqu’il est fait référence à un régime fiscal. Il convient de le comprendre comme le régime fiscal applicable à un client de détail moyen agissant en qualité de personne physique résidant en Belgique.