Vente d’une entreprise : pourquoi faire appel à un avocat d’affaires ?

Vendre comme acheter une entreprise est une étape très importante dans le parcours d’un entrepreneur. N’hésitez pas à demander les conseils d’un expert. Pour la vente d’entreprise, rapprochez-vous d’un avocat d’affaires spécialiste du droit des sociétés. Découvrez ici pourquoi.

2 options de vente proposées par l’avocat d’affaires

Vous vous demandez comment faire croitre une entreprise ou bien vous souhaitez simplement vendre votre entreprise ? Vous devez préalablement consulter un avocat d’affaires. Ce dernier va vous expliquer ce que vous devez faire pour réussir votre projet.

En effet, vous avez 2 options de vente d’entreprises. Soit, vous vendez votre fonds de commerce (actions), soit vous vendez vos parts (actifs). On parle également de vente d’actifs/parts lorsque le dirigeant d’une entreprise procède par la cession d’une part ou de l’intégralité de ses biens ou de ceux de son entreprise. Quant à la vente d’actions/de fonds de commerce, cela signifie que le vendeur transmet tout le droit de propriété à l’acheteur. Ici, l’application de la caution judiciaire de qualité pose un petit problème puisque les actions concernées n’ont pas d’aspect corporel.

L’option de vente d’actifs paraît être la meilleure. C’est la plus avantageuse pour vous, en tant qu’entrepreneur et chef d’entreprise. Pourquoi ? Parce qu’en vendant vos parts et non votre fonds de commerce, votre plus-value sera exonérée d’impôt. De plus, vendre des actions c’est très risqué, car non seulement cela pourrait accompagner un innombrable cas de litige commercial, mais le fait que les « actions » proprement dites ont un aspect caché ne peut constituer un motif de poursuite si elles comportent des problèmes.

Pour orienter votre choix sur les « biens » à vendre et les étapes à suivre

Généralement, les repreneurs préfèrent acheter le fonds de commerce plutôt que les parts. Ne soyez donc pas étonné si votre repreneur vous demande les vôtres. En contactant un avocat d’affaires qui est spécialisé dans le droit de l’entreprise, vous pourrez avoir les meilleurs conseils qui soient pour orienter votre choix sur la meilleure décision à prendre tout en protégeant vos intérêts.

Seul lui peut définir les conséquences de la telle ou telle action. Et en tant que conseiller, il ne va pas vous convaincre de prendre une décision qui sera négative pour vous et votre société.

Quoi qu’il en soit, que vous souhaitiez vendre vos parts ou votre fonds de commerce, il y a des étapes respectives à suivre pour bien réussir votre projet. Sans vous mettre au contact avec un avocat d’affaires, il serait impossible pour vous de connaître toutes ces étapes surtout si vous êtes à votre première cession d’entreprise.

Faire une lettre d’intention à l’acquéreur

Premièrement, vous devez adresser votre lettre d’intention à l’acquéreur. Dans cette lettre, vous allez inscrire toutes les conditions que ce dernier ou que les 2 parties doit/doivent respecter tout au long du processus de vente d’entreprise. Certes, cette lettre ne signifie pas une garantie pour votre projet, mais témoigne de la bonne volonté de chacun à poursuivre et à achever ce projet.

Dans cette lettre, vous devez également préciser le prix d’achat exact, la date de clôture de la vente, la liste de vos actifs à vendre, et la structure de votre entreprise. Mais n’oubliez pas non plus de mentionner là la date d’expiration de cette lettre.

Rédiger un accord de confidentialité

Deuxièmement, vous devez également rédiger un accord de confidentialité. C’est souvent l’acquéreur qui réclame ce dossier pour lui rassurer de la discrétion de vos échanges. Troisièmement, procédez par le processus de due diligence qui est la réalisation de l’enquête sur l’entreprise à vendre. C’est pendant cette enquête que le repreneur étudie l’historique de l’entreprise et tous les contrats liés à l’entreprise dont celui de ses clients, de ses partenaires et fournisseurs, de travail, de salariés, etc.

Editez également un calendrier

Et enfin, éditez également un calendrier qui détaille l’ensemble de vos contrats commerciaux, de vos actifs et documents nécessaires, de vos brevets, etc. Votre avocat d’affaires pourra vous assister lors d’un audit des clauses contractuelles et pour sécuriser le transfert entre vous et l’acheteur.