Tout savoir sur la domiciliation d’un siège social entreprise
Lorsque vous êtes entrepreneurs, vous êtes toujours confrontés à cette question au moment de la création de votre entreprise : « où domicilier ma structure ? ». Il s’agit d’un processus obligatoire dans le cadre de la création d’une entité. Cette étape ne doit pas être prise à la légère, car elle affecte énormément l’image de la société. Vous devez donc bien réfléchir avant d’établir le siège social de votre entreprise. De plus, vous devez connaître au préalable toutes les formalités nécessaires afin de domicilier votre siège social.
Qu’est-ce que la domiciliation d’un siège social d’entreprise?
Le siège social désigne l’adresse administrative de l’entreprise et doit être établi au moment de la rédaction des statuts. Cette adresse doit ensuite apparaître sur le Kbis de l’entreprise ainsi que sur toutes les factures et les courriers. C’est à partir de ce siège qu’on détermine la nationalité de l’entité, puis, le droit qui lui est applicable en termes de droit du travail, mais aussi de fiscalité. En cas de litige, c’est cette adresse qui définit le tribunal compétant qui devra régler les éventuels problèmes. En ce qui concerne les procédures de publicités légales, elles seront effectuées au même endroit où est domiciliée l’entreprise.
Le siège social joue un rôle important dans la crédibilité d’une entreprise.
C’est-à-dire, une société domiciliée dans un quartier luxueux aura plus d’avantages aux yeux des banques et des investisseurs que celle implantée dans un quartier moins réputé.
La domiciliation d’entreprise est valable pour les sociétés, mais également pour les entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs.Une entreprise ou une association peut être domiciliée dans ses propres locaux, dans ceux d’une autre entreprise, dans une adresse personnelle (celle du gérant ou du président) ou dans une adresse obtenue auprès d’une société de domiciliation.
Les enjeux de la domiciliation entreprise
Comme stipulée précédemment, la domiciliation est obligatoire à la création d’une entité, d’une entreprise individuelle ou d’une association. Afin de mieux connaître toutes les étapes à suivre, n’hésitez pas à consulter les informations exposées sur les blogs comme celui de la communauté Coteaux de Randan.
Pour une entreprise, la domiciliation est importante afin d’obtenir une immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Registre des Métiers). L’adresse administrative, issue de cette domiciliation, figure inévitablement sur l’ensemble des documents officiels et commerciaux tels que les factures, les devis, les bons de commande, les cartes de visite, etc.
L’élaboration d’un contrat de domiciliation est incontournable dans ce cas entre le domicilié (entreprise) et le domiciliataire. La durée minimale du contrat est de 3 mois, avec reconduction tacite, sauf préavis de résiliation. Ledit contrat informe des références d’immatriculation et de la dénomination sociale du domiciliataire.
Pour une association, sa création nécessite une adresse de domiciliation
Elle compte parmi les formalités obligatoires lors de la déclaration. C’est cette obligation qui permet de choisir sa préfecture de déclaration de l’association, les instances et hiérarchies juridiques dont elle va dépendre en cas de litige ou de responsabilité pénale. De plus, la domiciliation permet aussi de définir la préfecture compétente délivrant l’autorisation pour organiser une loterie ou un appel à générosité publique.
L’association peut choisir de domicilier son siège social dans son propre immeuble ou dans un bâtiment collectif comme les maisons des associations. Il lui est également possible de louer un local ou de recourir aux prestations d’une société de services pouvant recevoir et expédier son courrier. Enfin, une association a la possibilité de créer sa propre adresse dans des locaux occupés en commun ou dans le domicile de l’un de ses membres, évidemment, sous certaines conditions.